Formulaire AES 1 : Formulaire destiné aux structures d’accueil extrascolaire qui tiennent déjà à jour un décompte mensuel du nombre d’unités d’accueil facturées aux parents (=nombre d’unités-accueil-enfant) et qui peuvent fournir en annexe les pièces justificatives demandées.
Formulaire AES 2 : Formulaire destiné aux structures d’accueil extrascolaire qui n’établissent pas de décomptes mensuels du nombre d’unités-accueil enfants et/ou du nombre d’heures de garde facturées aux parents. Ce formulaire permet d’élaborer un décompte par enfant du nombre d’unités facturées par mois. Il est destiné aux structures qui n’ont pas de liste à remettre avec ces informations.
Formulaire AES 3 : Formulaire destiné aux structures d’accueil extrascolaire qui établissent déjà un décompte mensuel des heures de garde effectives facturées aux parents pour la prise en charge des enfants fréquentant l’école enfantine et qui peuvent fournir en annexe les pièces justificatives demandées.
IMPORTANT : Les structures d’accueil extrascolaire qui ont choisi de fonctionner selon un système de décomptes trimestriels (voir formulaires prévus à cet effet), doivent également établir leur décompte final des heures facturées durant l'année. Ceci au moyen du formulaire AES 3.
Formulaires AES
Chapeau
Trois modèles de formulaires sont à disposition pour établir le décompte des heures de garde effectives assurées auprès des enfants fréquentant l’école enfantine.
La différence entre les modèles de questionnaires tient dans l’annexe II (mode de calcul des heures de garde effectives). Les structures d’accueil extrascolaire concernées doivent utiliser le formulaire qui correspond le mieux à leur mode de facturation ainsi qu’aux pièces justificatives pouvant être fournies.
Publié par Service de l'enfance et de la jeunesse
Dernière modification : 29.04.2025