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Education et coopération intercantonale

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En Suisse, les compétences relatives au domaine de l'éducation sont réparties entre la Confédération, les cantons et les communes. La responsabilité majeure de l'école obligatoire incombe aux cantons. Pour les autres degrés il y a collaboration.


En Suisse, les compétences relatives au domaine de l'éducation sont réparties entre la Confédération, les cantons et les communes. De manière très résumée, la responsabilité majeure de l'école obligatoire incombe aux cantons et, cas échéant, aux communes, alors que pour les degrés subséquents, la responsabilité est partagée, selon des modalités diverses, entre les cantons et la Confédération. Cette répartition des compétences nécessite une collaboration entre les cantons. La DFAC y participe activement. Il faut mentionner en particulier les institutions suivantes :

  • La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), à laquelle participent tous les cantons et la Principauté du Liechtenstein.
  • La Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), conférence régionale de la CDIP, et son Institut de recherche et de documentation pédagogique (IRDP) .
  • La Conférence de l'instruction publique de la Suisse du Nord-Ouest (NWEDK), conférence régionale de la CDIP.
  • Interkantonale Lehrmittelzentrale.
  • La Conférence suisse des hautes écoles (CSHE)
  • La Conférence universitaire de Suisse occidentale (CUSO).

Dans le cadre de ces institutions, la DFAC participe à des projets qui ont fait l'objet de communications au grand public. Parmi ceux-ci :

  • Le serveur suisse de l'éducation (Educa)
  • Le projet HarmoS de la CDIP et le projet de Convention scolaire romande de la CIIP 
  • Jeunesse et Economie

Il faut mentionner également les accords intercantonaux sur les taxes scolaires et le financement des élèves et étudiants qui fréquentent une autre école que celle de leur canton (« étudiants extra-cantonaux »), en particulier :

  • Le Regionales Schulabkommen des cantons de la NWEDK.
  • L'Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES)

Enfin, on ne peut parler de collaboration intercantonale sans évoquer deux écoles dont les structures sont intercantonales :

  • Le Gymnase intercantonal de la Broye.
  • La Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale.

Documents

  • HarmoS - réponse du Conseil d'Etat fribourgeois à la consultation (PDF, 40.79k)
  • HarmoS - Rapport de la consultation menée par la DICS dans le canton de Fribourg (PDF, 281.34k)
  • Réponse du Conseil d'Etat fribourgeois à la consultation relative au projet de Convention scolaire romande (PDF, 45.08k)
  • Étude PISA - Communiqé de presse concernant les résultats cantonaux de l'étude internationale (PDF, 107.92k)
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Entêtes des différentes conférences actives dans le domaine de l'éducation
Des conférences actives dans le domaine de l'éducation © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg
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Publié par Direction de la formation et des affaires culturelles

Dernière modification : 01.05.2018

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