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  • Deux projets de loi pour une ambition culturelle forte

Deux projets de loi pour une ambition culturelle forte

  • Communiqué de presse

Le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil ses projets de « loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) » et de « loi sur les institutions culturelles de l’Etat (LICE) », vouées à remplacer les lois actuelles de 1991. Il souhaite ainsi investir dans la culture en répondant de façon concrète et structurante aux enjeux culturels actuels et à venir.

Publié le 02 Mai 2025 - 14h48

La population fribourgeoise bénéficie d’une part d’une vie culturelle riche et variée, que ce soit grâce à des institutions, des ensembles ou des artistes, qu’ils soient amateurs ou professionnels, qu’il s’agisse d’initiatives privées ou publiques. D’autre part, la culture contribue également au rayonnement du canton. Afin de poursuivre cette dynamique culturelle, le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil deux projets de loi.

Ces deux révisions totales marquent une étape importante dans l’encouragement public de la culture fribourgeoise : si le cadre légal actuel a permis de développer un positionnement fort, il importe de doter le canton d’outils de soutien modernes et adaptés à la durabilité sociale, économique et environnementale de la culture. Ces outils renforceront la cohérence et l’efficacité de l’action publique dans ce secteur. Ils donnent également des réponses aux demandes de simplification administrative formulées par le secteur culturel.

Organiser l’encouragement des activités culturelles (LEAC)

Le projet de loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) concerne tant les communes que l’Etat. Donnant un cadre à l’encouragement public, le projet facilitera la coordination entre les collectivités publiques par une stratégie coordonnée et une régionalisation de la culture. Dans l’organisation et d’aménagement de cet encouragement, le projet favorise aussi la consultation des milieux culturels pour prendre en compte les besoins du terrain. Par ces divers mécanismes de collaboration, l’encouragement public sera plus agile et cohérent, en lien avec les politiques publiques à tous les niveaux (communal, régional, cantonal, supracantonal). Il permettra d’optimiser l’accès à la culture et l’impact des soutiens publics : tout ceci pour le bénéfice de la population et des milieux culturels. 

Moderniser les missions des institutions culturelles de l’Etat (LICE)

Le projet de loi sur les institutions culturelles de l’Etat (LICE) clarifie et modernise les missions des six institutions culturelles de l’Etat : Bibliothèque cantonale et universitaire, Conservatoire, Musée d’art, d’archéologie et d’histoire, Musée d’histoire naturelle, Archives de l’Etat et Château de Gruyères. Ces institutions pourront ainsi continuer ces prochaines décennies à délivrer des prestations de qualité au service de toute la population fribourgeoise. La loi met un accent sur l’accès à la culture, la production durable, l’autonomisation partielle et la mise en réseau de ces institutions qui sont au cœur de l’investissement étatique dans la culture fribourgeoise.

Un processus participatif fructueux

Le Conseil d’Etat souhaitait que ces deux révisions menées en parallèles rendent compte des réalités du terrain. Pour s’en assurer, il a mené un large processus participatif auprès des milieux culturels et politiques. Les consultations ont suscité un grand intérêt avec près de 150 retours et prises de position, témoignant de l’importance de la culture pour la population et rappelant que la culture est au cœur des politiques publiques. Les retours ont été très majoritairement positifs quant à l’esprit et au contenu des deux avant-projets de loi. Ils ont donné diverses impulsions qui serviront également à la rédaction des règlements et des dispositifs d’encouragement. Pour la LEAC, les retours (78) concernaient principalement la relation entre pratiques amateures et professionnelles, le patrimoine culturel immatériel, le financement privé de la culture, le poids des villes-centre dans les régions culturelles, la place des communes dans la stratégie coordonnée et le budget alloué à la culture. Pour la LICE, les retours (66) concernent en particulier la participation des communes au financement du COF, la mise en réseau cantonale des bibliothèques publiques et scolaires et la place de l’archéologie au sein du MAAHF.

Sur la base de ces retours, diverses adaptations et précisions ont été intégrées aux deux projets de loi transmis aujourd’hui aux député-e-s. Le Conseil d’Etat est convaincu que ces projets prennent en compte les défis rencontrés sur le terrain et apportent des réponses concrètes aux enjeux actuels et futurs du paysage culturel fribourgeois. Le canton de Fribourg affirme ainsi sa volonté de mieux investir dans la culture et d’offrir à sa population une offre culturelle de qualité, durable et accessible.

  • Projet de loi sur les institutions culturelles de l’Etat (LICE) et message LICE
  • Projet de loi sur l’encouragement des affaires culturelles (LEAC) et message LEAC
  • Rapport de consultation LICE (PDF, 550.73k)
  • Rapport de consultation LEAC (PDF, 1022.66k)
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Publié par Direction de la formation et des affaires culturelles

Dernière modification : 03.05.2025 - 19h01

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